1. La dépense monétaire de consommation finale des ménages est définie à l’article 2, point 20, du règlement (UE) 2016/792.
2. En précisant davantage la qualité des pondérations, la dépense monétaire de consommation finale inclut les cas ci-après de dépenses de consommation finale des ménages, tels que définis aux lettres suivantes du point 3.95 de l’annexe A du SEC 2010:
— lettres c), d), h) et i),
— la partie de la lettre e) qui concerne les services financiers directement facturés, la partie de la lettre f) qui concerne les services d’assurance-dommages à concurrence du montant du service implicite.
La dépense monétaire de consommation finale inclut également les allocations de logement qui font partie de D.632, comme défini au point 4.109 de l’annexe A du SEC 2010.
3. La dépense monétaire de consommation finale exclut les cas de dépenses de consommation finale des ménages ci-après, tels que définis aux lettres suivantes du point 3.95 de l’annexe A du SEC 2010:
— lettres a), b) et g).
La dépense monétaire de consommation finale exclut également les cas suivants qui ne font pas partie des dépenses de consommation finale des ménages:
— lettres a) à f) au point 3.96 de l’annexe A du SEC 2010, sauf pour la partie relative aux allocations de logement de D.632, comme défini au point 4.109 de l’annexe A du SEC 2010,
— impôts sur le revenu, définis au point 4.78 de l’annexe A du SEC 2010,
— revenus de la propriété, définis au point 4.41 de l’annexe A du SEC 2010,
— cotisations sociales effectives à la charge des employeurs, définies au point 4.92 de l’annexe A du SEC 2010,
— primes nettes d’assurance-dommages, définies au point 4.112 de l’annexe A du SEC 2010,
— transferts courants entre ménages, définis au point 4.129 de l’annexe A du SEC 2010,
— amendes et pénalités imposées sur des unités institutionnelles par des tribunaux ou autres instances judiciaires, définies au point 4.132 de l’annexe A du SEC 2010.
4. Les opérations monétaires sont les opérations dans le cadre desquelles les unités institutionnelles concernées effectuent ou reçoivent des paiements, ou contractent des engagements (prennent possession d’actifs) exprimés en unités monétaires. Les opérations qui ne donnent pas lieu à un règlement en numéraire ou à un échange d’actifs ou de passifs exprimés en unités monétaires constituent des opérations non monétaires.