Règlement d’exécution (UE) 2020/1148 · Article

Article considérant 11

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 31/07/2020) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2020/1148
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2020/1148
Versionacte d'origine du 31/07/2020 (CELEX 32020R1148)
RéférenceConsidérant 11 du règlement d’exécution (UE) 2020/1148EUR-Lex →

(11) Les États membres devraient transmettre l’indice des prix LOP et l’IPL selon une ventilation spécifiée.

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