Règlement d’exécution (UE) 2020/1148 · Article

Article considérant 14

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 31/07/2020) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2020/1148
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2020/1148
Versionacte d'origine du 31/07/2020 (CELEX 32020R1148)
RéférenceConsidérant 14 du règlement d’exécution (UE) 2020/1148EUR-Lex →

(14) Il y a lieu d’abroger les règlements (CE) no 1749/96, (CE) no 2214/96, (CE) no 1687/98, (CE) no 2646/98, (CE) no 1617/1999, (CE) no 2166/1999, (CE) no 2601/2000, (CE) no 2602/2000, (CE) no 1920/2001, (CE) no 1921/2001, (CE) no 1708/2005, (CE) no 701/2006, (CE) no 330/2009, (UE) no 1114/2010 et (UE) no 93/2013.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32020R1148. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).