(5) L’IPCH mesure les variations des prix à la consommation. Pour garantir que la notion de «prix» est appliquée de manière harmonisée par les États membres, il est nécessaire d’établir des règles sur le traitement des prix.
Règlement d’exécution (UE) 2020/1148 · Article
Article considérant 5
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 31/07/2020) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2020/1148
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2020/1148
Versionacte d'origine du 31/07/2020 (CELEX 32020R1148)
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