(9) Les indices harmonisés et leurs sous-indices qui ont déjà été publiés peuvent faire l’objet d’une révision. Il est par conséquent nécessaire de préciser les conditions dans lesquelles les révisions devraient être effectuées.
Règlement d’exécution (UE) 2020/1148 · Article
Article considérant 9
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 31/07/2020) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2020/1148
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2020/1148
Versionacte d'origine du 31/07/2020 (CELEX 32020R1148)
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