(10) Le 9 mai 2018, l’Agence a soumis les avis du CER et du CASE à la Commission. Sur la base de ces avis, la Commission conclut qu’un risque inacceptable pour la santé humaine découle de l’utilisation ou de la mise sur le marché des diisocyanates tels quels, comme constituant d’autres substances et dans des mélanges. La Commission considère qu’il est nécessaire de traiter ces risques à l’échelle de l’Union.
Règlement (UE) 2020/1149 · Article
Article considérant 10
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 03/08/2020) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (UE) 2020/1149
RattachementRèglement (UE) 2020/1149
Versionacte d'origine du 03/08/2020 (CELEX 32020R1149)
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