(13) Sans préjudice de la législation de l’Union en matière de sécurité et de santé au travail, en particulier de la directive 98/24/CE du Conseil relative aux agents chimiques, la présente restriction vise à renforcer la capacité des employeurs à atteindre un niveau plus élevé de contrôle des risques. Les petites et moyennes entreprises bénéficieront de cet acte, qui améliorera encore la mise en œuvre des exigences actuelles en matière de sécurité et de santé au travail en fournissant des programmes de formation spécifiques aux diisocyanates tout au long de la chaîne d’approvisionnement.
Règlement (UE) 2020/1149 · Article
Article considérant 13
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 03/08/2020) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (UE) 2020/1149
RattachementRèglement (UE) 2020/1149
Versionacte d'origine du 03/08/2020 (CELEX 32020R1149)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.