Règlement (UE) 2020/1149 · Article

Article considérant 15

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 03/08/2020) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement (UE) 2020/1149
RattachementRèglement (UE) 2020/1149
Versionacte d'origine du 03/08/2020 (CELEX 32020R1149)
RéférenceConsidérant 15 du règlement (UE) 2020/1149EUR-Lex →

(15) Il convient donc de modifier en conséquence le règlement (CE) no 1907/2006.

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