(6) Le CER a estimé que la valeur limite de 0,1 % en poids, fixée pour les diisocyanates dans une substance ou dans un mélange, correspond à la valeur limite de concentration la plus basse existante pour certains diisocyanates classés comme sensibilisants respiratoires de catégorie 1. Le CER a également approuvé l’avis de l’autorité ayant soumis le dossier selon lequel la mise en œuvre d’une limite d’exposition professionnelle indicative ou contraignante ne suffirait pas à réduire le nombre de cas d’asthme professionnel au niveau le plus bas possible, puisqu’à l’heure actuelle, aucun seuil n’est connu pour l’effet sensibilisant des diisocyanates.
Règlement (UE) 2020/1149 · Article
Article considérant 6
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 03/08/2020) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (UE) 2020/1149
RattachementRèglement (UE) 2020/1149
Versionacte d'origine du 03/08/2020 (CELEX 32020R1149)
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