(2) Les règlements (UE) 2018/1628, (UE) 2018/2025, (UE) 2018/2058 et (UE) 2019/124 du Conseil établissent des quotas de pêche pour certains stocks pour 2019 et précisent quels stocks peuvent être soumis aux mesures prévues par le règlement (CE) no 847/96.
Règlement d’exécution (UE) 2020/1155 · Article
Article considérant 2
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 30/07/2020) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2020/1155
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2020/1155
Versionacte d'origine du 30/07/2020 (CELEX 32020R1155)
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