Règlement d’exécution (UE) 2020/1155 · Article

Article considérant 3

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 30/07/2020) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2020/1155
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2020/1155
Versionacte d'origine du 30/07/2020 (CELEX 32020R1155)
RéférenceConsidérant 3 du règlement d’exécution (UE) 2020/1155EUR-Lex →

(3) Les règlements du Conseil (UE) 2018/2025, (UE) 2019/1838, (UE) 2019/2236 et (UE) 2020/123 établissent les quotas de pêche pour certains stocks pour 2020.

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