Article considérant 6

(6) L’article 8 du règlement (UE) 2019/124 prévoit un mécanisme d’échange de quotas pour les États membres qui n’ont pas de quota pour certaines prises accessoires. Conformément à l’article 8, paragraphe 3, dudit règlement, les quantités prélevées sur cette réserve ne peuvent pas être reportées à l’année suivante. En 2019, les Pays-Bas ont bénéficié de ce mécanisme en ce qui concerne le cabillaud dans les zones 7b, 7c, 7e-k, 8, 9 et 10 et les eaux de l’Union de la zone Copace 34.1.1 (COD/7XAD34), dont les quantités non utilisées ne peuvent pas être reportées à 2020. Toutefois, les Pays-Bas ont également augmenté leur quota pour ce stock grâce à un transfert de 0,102 tonne alloué conformément au règlement d’exécution (UE) 2019/1704 de la Commission. Par conséquent, seul un maximum de 10 % de cette quantité peut être reporté à l’année suivante.