Règlement d’exécution (UE) 2020/1158 · Article

Article 10

Article en vigueur.

Version consolidée au 07/02/2024 (consolidation EUR-Lex 02020R1158-20240207, la plus récente en français ; acte d'origine du 05/08/2020).

TexteRèglement d’exécution (UE) 2020/1158
IntituléEntrée en vigueur
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2020/1158
VersionConsolidée au 07/02/2024 (CELEX 02020R1158-20240207)
Référencearticle 10 du règlement d’exécution (UE) 2020/1158EUR-Lex →

Le présent règlement entre en vigueur le troisième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l’Union européenne.

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