Règlement d’exécution (UE) 2020/1158 · Article

Article 8

Article en vigueur.

Version consolidée au 07/02/2024 (consolidation EUR-Lex 02020R1158-20240207, la plus récente en français ; acte d'origine du 05/08/2020).

TexteRèglement d’exécution (UE) 2020/1158
IntituléAbrogations
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2020/1158
VersionConsolidée au 07/02/2024 (CELEX 02020R1158-20240207)
Référencearticle 8 du règlement d’exécution (UE) 2020/1158EUR-Lex →

Les règlements (CE) no 1609/2000 et (CE) no 1635/2006 sont abrogés.

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