Règlement d’exécution (UE) 2020/1158 · Article

Article annexe III

Article en vigueur.

Version consolidée au 07/02/2024 (consolidation EUR-Lex 02020R1158-20240207, la plus récente en français ; acte d'origine du 05/08/2020).

TexteRèglement d’exécution (UE) 2020/1158
IntituléANNEXE III — MODÈLE DE CERTIFICAT OFFICIEL PRÉVU À L’ARTICLE 4 DU RÈGLEMENT D’EXÉCUTION (UE) 2020/1158 DE LA COMMISSION RELATIF AUX CONDITIONS D’IMPORTATION DE DENRÉES ALIMENTAIRES ET D’ALIMENTS POUR ANIMAUX ORIGINAIRES DES PAYS TIERS À LA SUITE DE L’ACCIDENT SURVENU À LA CENTRALE NUCLÉAIRE DE TCHERNOBYL
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2020/1158
VersionConsolidée au 07/02/2024 (CELEX 02020R1158-20240207)
RéférenceAnnexe III du règlement d’exécution (UE) 2020/1158EUR-Lex →

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