Généralités
Pour sélectionner une option, veuillez cocher la case correspondante ou marquer celle-ci d’une croix (X).
Lorsqu’ils sont mentionnés, les codes ISO font référence au code pays en deux lettres, conformément à la norme internationale ISO 3166 alpha-2.
Une seule option peut être sélectionnée pour les cases I.15, I.18 et I.20.
Sauf indication contraire, toutes les cases doivent être remplies.
Si le destinataire, le poste de contrôle frontalier d’entrée (PCF) ou les modalités de transport (c’est-à-dire le moyen de transport et la date) changent après que le certificat a été délivré, l’intéressé au chargement au sein de l’UE doit en informer l’autorité compétente de l’État membre d’entrée. Un tel changement ne donne pas lieu à une demande de certificat de remplacement.
Si le certificat est introduit dans l’IMSOC, les conventions suivantes s’appliquent:
— les mentions ou les cases spécifiées dans la partie I constituent les dictionnaires de données pour la version électronique du certificat officiel;
— les séquences de cases figurant dans la partie I du modèle de certificat officiel ainsi que les dimensions et la forme de ces cases sont indicatives;
— lorsqu’un sceau est requis, son équivalent électronique est un seau électronique. Ce sceau doit être conforme aux règles de délivrance des certificats électroniques mentionnées à l’article 90, premier alinéa, point f), du règlement (UE) 2017/625.
Partie I: Renseignements concernant l’envoi expédié
| Pays: | Nom du pays tiers délivrant le certificat.
| Case I.1. | Expéditeur/exportateur: nom et adresse (rue, ville et région, province ou État, selon le cas) de la personne physique ou morale qui expédie l’envoi, laquelle doit être établie dans le pays tiers.
| Case I.2. | No de référence du certificat: code unique obligatoire attribué par l’autorité compétente du pays tiers conformément à sa propre classification. Cette case est obligatoire pour tous les certificats qui ne sont pas introduits dans l’IMSOC.
| Case I.2.a | No de référence IMSOC: code de référence unique attribué automatiquement par l’IMSOC si le certificat est enregistré dans celui-ci. Cette case ne doit pas être remplie si le certificat n’est pas introduit dans l’IMSOC.
| Case I.3. | Autorité centrale compétente: nom de l’autorité centrale du pays tiers délivrant le certificat.
| Case I.4. | Autorité locale compétente: le cas échéant, nom de l’autorité locale du pays tiers délivrant le certificat.
| Case I.5. | Destinataire/Importateur: nom et adresse de la personne physique ou morale à laquelle l’envoi est destiné dans l’État membre.
| Case I.6. | Opérateur chargé de l’envoi: nom et adresse de la personne dans l’Union européenne responsable de l’envoi lors de sa présentation au PCF et qui effectue les déclarations nécessaires auprès des autorités compétentes en tant qu’importateur ou au nom de celui-ci. Il n’est pas obligatoire de remplir cette case.
| Case I.7. | Pays d’origine: nom et code ISO du pays duquel proviennent les biens ou dans lequel ils ont été cultivés, récoltés ou produits.
| Case I.9. | Pays de destination: nom et code ISO du pays de l’Union européenne auquel les produits sont destinés.
| Case I.11. |
Lieu d’expédition: nom et adresse des exploitations ou établissements d’où proviennent les produits.
Toute unité d’une entreprise du secteur alimentaire. Seul l’établissement d’expédition des produits doit être mentionné. Dans le cas d’échanges faisant intervenir plus d’un pays tiers (échanges triangulaires), le lieu d’expédition correspond au dernier établissement du pays tiers de la chaîne d’exportation à partir duquel l’envoi final est acheminé vers l’Union européenne.
| Case I.12. |
Lieu de destination: cette information est facultative.
En cas de mise sur le marché: lieu où sont envoyés les produits pour y être définitivement déchargés. Le nom, l’adresse et le numéro d’agrément des exploitations ou des établissements du lieu de destination doivent être indiqués, le cas échéant.
| Case I.14. | Date et heure du départ: date de départ du moyen de transport (avion, navire, train ou véhicule routier).
| Case I.15. |
Moyen de transport: moyen de transport au départ du pays d’expédition.
Mode de transport: avion, navire, train, véhicule routier, autres. On entend par «autres»: les modes de transport qui ne relèvent pas du règlement (CE) no 1/2005 du Conseil.
Identification du moyen de transport: pour les avions, le numéro de vol; pour les navires, le ou les noms du navire; pour les trains, le numéro du train et le numéro du wagon; pour les véhicules routiers, la plaque d’immatriculation du véhicule et, le cas échéant, celle de la remorque.
Dans le cas d’un transport par transbordeur, indiquer l’identification du véhicule routier, la plaque d’immatriculation du véhicule et, le cas échéant, celle de la remorque, ainsi que le nom du transbordeur prévu.
| Case I.16. | PCF d’entrée dans l’UE: indiquer le nom du PCF et son code d’identification attribué par l’IMSOC.
| Case I.17. |
Documents d’accompagnement:
Rapport de laboratoire: indiquer le numéro de référence et la date d’établissement du rapport/des résultats de l’analyse en laboratoire prévue à l’article 4, paragraphe 6, du règlement d’exécution (UE) 2020/1158 de la Commission.
Autre: le type et le numéro de référence du document doivent être indiqués lorsqu’un envoi est accompagné d’autres documents, tel un document commercial (par exemple numéro de la lettre de transport aérien, numéro du connaissement ou numéro commercial du train ou du véhicule routier).
| Case I.18. | Température de transport: catégorie de température requise pendant le transport des produits (ambiante, réfrigérée, congelée). Une seule catégorie peut être choisie.
| Case I.19. |
No des scellés/No des conteneurs: le cas échéant, indiquer les numéros correspondants.
Le numéro des conteneurs doit être indiqué si les marchandises sont transportées dans des conteneurs fermés.
Seul le numéro de scellé officiel doit être indiqué. On entend par «scellé officiel»: le scellé apposé sur le conteneur, le camion ou le wagon sous la supervision de l’autorité compétente délivrant le certificat.
| Case I.20. |
Marchandises certifiées aux fins de: indiquer l’utilisation prévue des produits, telle que mentionnée dans le certificat officiel de l’Union européenne correspondant.
Consommation humaine: s’applique uniquement aux produits destinés à la consommation humaine.
| Case I.22. | Envoi destiné au marché intérieur: pour tous les envois destinés à être mis sur le marché de l’Union européenne.
| Case I.23. | Nombre total de paquets: le nombre de paquets. Dans le cas des envois en vrac, l’utilisation de cette case est facultative.
| Case I.24. |
Quantité:
Poids net total: il est défini comme étant la masse des biens proprement dits sans leurs contenants immédiats ni emballages.
Poids brut total: poids de l’ensemble en kilogrammes. Il est défini comme étant la masse agrégée des produits dans leurs contenants immédiats et tous leurs emballages, à l’exclusion des conteneurs de transport et des autres équipements de transport.
| Case I.25. |
Description des marchandises: code pertinent du système harmonisé (code SH) et intitulé défini par l’Organisation mondiale des douanes, tels que visés dans le règlement (CEE) no 2658/87 du Conseil. Cette description douanière doit être complétée, si besoin est, par des informations complémentaires nécessaires au classement des produits.
Indiquer l’espèce, les types de produits, le nombre de paquets, le type d’emballage, le numéro de lot, le poids net et le consommateur final (lorsque les produits sont emballés pour le consommateur final).
Espèce: nom scientifique ou telle qu’elle est définie conformément à la législation de l’Union européenne.
Type d’emballage: préciser le type d’emballage conformément à la définition donnée dans la recommandation no 21 de l’UN/CEFACT (Centre des Nations unies pour la facilitation du commerce et les transactions électroniques).
Partie II: Certification
Cette partie doit être remplie par un certificateur autorisé par l’autorité compétente du pays tiers à signer le certificat officiel, comme prévu à l’article 88, paragraphe 2, du règlement (UE) 2017/625.
| Case II. |
Informations sanitaires: veuillez compléter cette partie conformément aux exigences sanitaires spécifiques de l’Union européenne applicables à la nature des produits, telles qu’elles sont définies dans les accords d’équivalence conclus avec certains pays tiers ou dans d’autres actes législatifs de l’Union européenne, comme ceux traitant de la certification.
Si le certificat officiel n’est pas introduit dans l’IMSOC, les mentions non pertinentes doivent être biffées, puis paraphées et estampillées par le certificateur, ou être carrément supprimées du certificat.
Si le certificat est introduit dans l’IMSOC, les mentions non pertinentes doivent être biffées ou carrément supprimées du certificat.
| Case II.a. | No de référence du certificat: même code de référence que dans la case I.2.
| Case II.b. | No de référence IMSOC: même code de référence que dans la case I.2.a. Obligatoire uniquement pour les certificats officiels délivrés dans l’IMSOC.
| Certificateur: | Agent de l’autorité compétente du pays tiers autorisé par ladite autorité à signer des certificats officiels: indiquer son nom en lettres capitales, sa qualification et son titre, le cas échéant, ainsi que le numéro d’identification et le sceau original de l’autorité compétente, et la date de signature.