(1) Le règlement (CE) no 733/2008 du Conseil avait établi les tolérances maximales de radioactivité pour certains produits agricoles originaires des pays tiers. Il a également disposé que les États membres doivent procéder à des contrôles sur ces produits, avant leur mise en libre pratique, afin de garantir qu’ils respectent les tolérances de radioactivité fixées dans ledit règlement. Ledit règlement a expiré le 31 mars 2020. Étant donné que la recommandation de la Commission 2003/274/Euratom fait référence aux tolérances maximales de radioactivité établies par ledit règlement du Conseil, il convient de la modifier pour qu’elle fasse référence aux tolérances maximales établies par le présent règlement.
Règlement d’exécution (UE) 2020/1158 · Article
Article considérant 1
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 05/08/2020) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2020/1158
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2020/1158
Versionacte d'origine du 05/08/2020 (CELEX 32020R1158)
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