Règlement d’exécution (UE) 2020/1158 · Article

Article considérant 10

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 05/08/2020) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2020/1158
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2020/1158
Versionacte d'origine du 05/08/2020 (CELEX 32020R1158)
RéférenceConsidérant 10 du règlement d’exécution (UE) 2020/1158EUR-Lex →

(10) Le règlement (CE) no 1609/2000 de la Commission établit une liste de produits auxquels s’applique le règlement (CE) no 733/2008.

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