(11) Le règlement (UE) 2017/625 intègre dans un cadre législatif unique les règles applicables aux contrôles officiels effectués sur des animaux et des biens entrant dans l’Union pour vérifier le respect de la législation de l’Union relative à la chaîne agroalimentaire et régit les obligations de présentation de certaines catégories de biens provenant de certains pays tiers à un poste de contrôle frontalier pour la réalisation des contrôles officiels à effectuer avant leur entrée dans l’Union.
Règlement d’exécution (UE) 2020/1158 · Article
Article considérant 11
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 05/08/2020) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2020/1158
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2020/1158
Versionacte d'origine du 05/08/2020 (CELEX 32020R1158)
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