(15) En raison des effets durables de la contamination radioactive, il convient de ne pas apporter de modifications à la liste de pays tiers touchés par l’accident de Tchernobyl à l’heure actuelle. Toutefois, la Bulgarie et la Roumanie, qui, depuis, sont devenues des États membres, ne devraient par conséquent pas être inscrites sur cette liste. Le Liechtenstein et la Norvège, qui font partie de l’Espace économique européen (EEE) et qui, par conséquent, ne sont pas soumis aux contrôles pertinents, ne devraient pas non plus être inscrits sur cette liste. Un réexamen du présent règlement en ce qui concerne la liste des pays tiers touchés devrait être réalisé d’ici au 31 mars 2030. Parallèlement, une adaptation des mesures pays par pays peut être effectuée avant cela, si une analyse plus détaillée du niveau de contamination d’un pays donné indique que celui-ci a diminué.
Règlement d’exécution (UE) 2020/1158 · Article
Article considérant 15
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 05/08/2020) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2020/1158
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2020/1158
Versionacte d'origine du 05/08/2020 (CELEX 32020R1158)
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