Article considérant 16

(16) Le Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d’Irlande du Nord avait été ajouté à la liste de pays relevant du règlement (CE) no 733/2008 par le règlement d’exécution (UE) 2019/595 de la Commission à compter du jour suivant la date à laquelle le droit de l’Union cesse de s’appliquer au Royaume-Uni et sur son territoire. Le règlement (CE) no 733/2008 a ensuite été incorporé dans l’annexe 2 du protocole sur l’Irlande et l’Irlande du Nord de l’accord de retrait. Conformément à l’article 6, paragraphe 3, de l’accord de retrait, cette référence inclut également le règlement (CE) no 1635/2006. Aux fins de l’application des règlements (CE) no 1635/2006 et (CE) no 733/2008, en combinaison avec le règlement (UE) 2019/595, ainsi que du présent règlement remplaçant ces actes, il s’ensuit que le Royaume-Uni, en ce qui concerne l’Irlande du Nord, doit appliquer le présent règlement comme si l’Irlande du Nord était un État membre de l’Union. Dès lors, l’Irlande du Nord ne devrait pas figurer à l’annexe I du présent règlement, tandis que le reste du Royaume-Uni devrait être inscrit dans cette annexe. Étant donné que le présent règlement s’applique uniquement aux pays tiers, l’ajout du Royaume-Uni à l’annexe ne sera effectif qu’à partir de la date à laquelle le droit de l’Union cessera de s’appliquer au Royaume-Uni et sur son territoire conformément à l’accord de retrait.