(17) Compte tenu de l’expérience liée aux contrôles actuels et du faible nombre de cas de dépassement des tolérances maximales, il est jugé suffisant d’exiger des contrôles documentaires de tous les envois de champignons, à l’exception des champignons cultivés, et d’airelles, de myrtilles et d’autres fruits sauvages et produits dérivés du genre Vaccinium accompagnés d’un certificat officiel, complétés par des contrôles d’identité et des contrôles physiques de ces envois, y compris une analyse en laboratoire concernant la présence de césium radioactif, à une fréquence de 20 %.
Règlement d’exécution (UE) 2020/1158 · Article
Article considérant 17
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 05/08/2020) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2020/1158
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2020/1158
Versionacte d'origine du 05/08/2020 (CELEX 32020R1158)
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