Règlement d’exécution (UE) 2020/1158 · Article

Article considérant 18

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 05/08/2020) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2020/1158
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2020/1158
Versionacte d'origine du 05/08/2020 (CELEX 32020R1158)
RéférenceConsidérant 18 du règlement d’exécution (UE) 2020/1158EUR-Lex →

(18) Étant donné que le présent règlement remplace les règlements (CE) no 1609/2000 et (CE) no 1635/2006, il y a lieu d’abroger ces règlements.

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