(4) Dans ses avis du 15 novembre 2018 et du 13 juin 2019, le groupe d’experts visé à l’article 31 du traité Euratom a confirmé que les tolérances maximales de radioactivité actuellement applicables au césium radioactif, de 370 becquerels par kilogramme (Bq/kg) pour le lait, les produits laitiers et les «aliments pour nourrissons» et de 600 Bq/kg pour tous les autres produits, offrent un niveau de protection adéquat. Étant donné que la notion d’«aliments pour nourrissons» dans les avis du groupe d’experts fait référence aux aliments pour les enfants de moins de trois ans, il y a lieu d’utiliser l’expression «aliments pour nourrissons et enfants en bas âge», conformément aux définitions de «nourrisson» et d’«enfant en bas âge» énoncées à l’article 2, paragraphe 2, points a) et b), du règlement (UE) no 609/2013 du Parlement européen et du Conseil. Les autres produits auxquels s’applique la tolérance maximale de 600 Bq/kg sont les denrées alimentaires, y compris les denrées alimentaires de moindre importance autres que les aliments pour nourrissons et enfants en bas âge, et les aliments pour animaux au sens de l’article 1er du règlement (Euratom) 2016/52 du Conseil.
Règlement d’exécution (UE) 2020/1158 · Article
Article considérant 4
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 05/08/2020) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2020/1158
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2020/1158
Versionacte d'origine du 05/08/2020 (CELEX 32020R1158)
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