(7) Des cas de non-respect des tolérances maximales ont été signalés au moyen du système d’alerte rapide pour les denrées alimentaires et les aliments pour animaux (RASFF) au cours des 10 dernières années pour des importations de champignons en provenance d’un certain nombre de pays tiers. Au cours des 10 dernières années, quelques cas de non-respect des tolérances maximales ont été signalés au moyen du RASFF pour des envois d’airelles, de myrtilles et d’autres fruits et produits dérivés du genre Vaccinium et aucun cas de non-respect n’a été signalé pour les viandes de gibier.
Règlement d’exécution (UE) 2020/1158 · Article
Article considérant 7
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 05/08/2020) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2020/1158
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2020/1158
Versionacte d'origine du 05/08/2020 (CELEX 32020R1158)
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