Règlement d’exécution (UE) 2020/1159 · Article

Article annexe I

Article en vigueur.

Version d'origine : acte du 05/08/2020 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2020/1159
IntituléANNEXE I
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2020/1159
VersionVersion d'origine (CELEX 32020R1159)
RéférenceAnnexe I du règlement d’exécution (UE) 2020/1159EUR-Lex →

Au point M.A.302 d) de l’annexe I (partie M) du règlement (UE) no 1321/2014, le point 3) suivant est ajouté:

«3) aux dispositions applicables de l’annexe I (partie 26) du règlement (UE) 2015/640.».

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