Article considérant 1

(1) Conformément à l’article 76, paragraphe 3, du règlement (UE) 2018/1139, l’Agence de l’Union européenne pour la sécurité aérienne (ci-après l’«Agence») publie des spécifications de certification et les met régulièrement à jour. Un aéronef dont la conception a déjà été certifiée n’est toutefois soumis à l’obligation de respecter une version actualisée des spécifications de certification lors de sa production ou lorsqu’il est en service. Par conséquent, afin de maintenir un niveau élevé de sécurité aérienne et d’exigences environnementales dans l’Union, il y a lieu d’introduire, pour ces aéronefs, des exigences de navigabilité supplémentaires qui n’étaient pas incluses dans les spécifications de certification initiales au moment de la certification de leur conception et auxquelles ils doivent se conformer. Le règlement (UE) 2015/640 de la Commission fixe ces exigences de navigabilité supplémentaires. Il devrait désormais être modifié afin d’ajouter de nouvelles exigences concernant les aéronefs vieillissants.