(10) Il y a lieu dès lors de modifier les règlements (UE) no 1321/2014 et (UE) 2015/640 de la Commission en conséquence Compte tenu de l’actuelle pandémie de COVID19, une période de transition a été prévue afin d’éviter de faire peser une charge supplémentaire sur l’industrie pendant la crise et de faciliter le respect des nouvelles règles et procédures instaurées par le présent règlement.
Règlement d’exécution (UE) 2020/1159 · Article
Article considérant 10
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 05/08/2020) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2020/1159
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2020/1159
Versionacte d'origine du 05/08/2020 (CELEX 32020R1159)
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