Règlement d’exécution (UE) 2020/1159 · Article

Article considérant 11

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 05/08/2020) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2020/1159
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2020/1159
Versionacte d'origine du 05/08/2020 (CELEX 32020R1159)
RéférenceConsidérant 11 du règlement d’exécution (UE) 2020/1159EUR-Lex →

(11) Les mesures prévues dans le présent règlement reposent sur les avis 12/2016 et 04/2019 formulés par l’Agence conformément à l’article 76, paragraphe 1, du règlement (UE) 2018/1139.

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