Règlement d’exécution (UE) 2020/1159 · Article

Article considérant 2

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 05/08/2020) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2020/1159
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2020/1159
Versionacte d'origine du 05/08/2020 (CELEX 32020R1159)
RéférenceConsidérant 2 du règlement d’exécution (UE) 2020/1159EUR-Lex →

(2) En 2007, l’Agence a publié des moyens acceptables de conformité (AMC) 20-20 qui fournissent des orientations techniques pour l’élaboration d’un programme de maintien de l’intégrité structurelle visant à assurer la sécurité de l’exploitation des aéronefs vieillissants tout au long de leur durée d’exploitation. En raison de la nature non contraignante des AMC, il se peut que ces orientations ne soient pas appliquées de manière cohérente dans l’ensemble de l’Union. Il est donc possible que des aéronefs de grande capacité soient actuellement en exploitation en ayant été conçus, modifiés ou réparés sans prise en compte effective d’évaluations de la tolérance à la détérioration ni de la détérioration due à la fatigue généralisée et de la prévention de la corrosion. Dans le but de prévenir des défaillances catastrophiques dues à la fatigue, y compris la fatigue généralisée et la corrosion, il convient d’introduire dans le règlement (UE) 2015/640 des exigences de navigabilité supplémentaires pour les aéronefs vieillissants.

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.

Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32020R1159. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).