Article considérant 4

(4) Ces exigences relatives aux aéronefs vieillissants devraient garantir que les titulaires d’un agrément de conception produisent les données et respectent les procédures, instructions et manuels nécessaires pour empêcher les défaillances des structures vieillissantes dues à la corrosion et à la fatigue, et les mettent à la disposition des exploitants. À cette fin, les titulaires d’un agrément de conception devraient être tenus d’élaborer un programme complet de maintien de l’intégrité structurelle pour le type d’aéronef concerné et d’évaluer les modifications et les conceptions de réparation existantes pour la tolérance à la détérioration. Dans le même temps, les exploitants devraient être tenus d’intégrer ces données dans leur programme d’entretien tout en tenant compte des effets préjudiciables des modifications et réparations sur chaque cellule et des exigences en matière d’entretien qui y sont associées.