Règlement d’exécution (UE) 2020/1159 · Article

Article considérant 5

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 05/08/2020) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2020/1159
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2020/1159
Versionacte d'origine du 05/08/2020 (CELEX 32020R1159)
RéférenceConsidérant 5 du règlement d’exécution (UE) 2020/1159EUR-Lex →

(5) Afin de garantir que ces données, procédures, instructions et manuels produits sur la base de ces nouvelles exigences sont également utilisés lors de l’entretien des avions de grande capacité, il convient que le point M.A.302 de l’annexe I du règlement de la commission (UE) no 1321/2014 renvoie aux exigences introduites dans l’annexe I, partie 26, du règlement (UE) 2015/640.

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