(6) Plusieurs centaines d’avions de grande capacité équipés de soutes à fret ou à bagages de classe D sont actuellement enregistrés dans les États membres. Le risque d’incendies incontrôlables dans ce type de compartiment est considéré comme élevé, compte tenu notamment du fait que le transport de batteries au lithium dans les soutes à fret ou à bagages a augmenté au cours des dernières années, avec un risque identifié accru d’emballement thermique lié à ces batteries et d’incendies qui en découlent.
Règlement d’exécution (UE) 2020/1159 · Article
Article considérant 6
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 05/08/2020) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2020/1159
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2020/1159
Versionacte d'origine du 05/08/2020 (CELEX 32020R1159)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.