Article considérant 7

(7) En septembre 2007, l’Agence avait introduit de nouvelles normes de conception visant à retirer les soutes à fret et à bagages de classe D des spécifications de certification pour les avions de grande capacité. Ces normes visaient à atténuer le risque de blessures ou de décès en cas d’incendie en vol dans la soute à fret ou à bagages, mais elles ne s’appliquent qu’aux avions de grande capacité certifiés sur la base de demandes introduites après septembre 2007. Étant donné que certains avions de grande capacité pourraient ne pas être conformes à ces normes, et en tenant dûment compte de la nature et des risques des opérations effectuées avec des avions de grande capacité, ces normes devraient désormais s’appliquer à tous les avions de grande capacité certifiés par l’Agence.