Règlement d’exécution (UE) 2020/1160 · Article

Article annexe

Article en vigueur.

Version d'origine : acte du 05/08/2020 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2020/1160
IntituléANNEXE
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2020/1160
VersionVersion d'origine (CELEX 32020R1160)
RéférenceAnnexe du règlement d’exécution (UE) 2020/1160EUR-Lex →

La partie A de l’annexe du règlement d’exécution (UE) no 540/2011 est modifiée comme suit:

1) à la rubrique 219 relative au sulfate d’ammonium et d’aluminium, sixième colonne, «Expiration de l’approbation», la date en question est remplacée par la date du «31 août 2021»;

2) à la rubrique 220 relative au silicate d’aluminium, sixième colonne, «Expiration de l’approbation», la date en question est remplacée par la date du «31 août 2021»;

3) à la rubrique 222 relative à la farine de sang, sixième colonne, «Expiration de l’approbation», la date en question est remplacée par la date du «31 août 2021»;

4) à la rubrique 224 relative au carbonate de calcium, sixième colonne, «Expiration de l’approbation», la date en question est remplacée par la date du «31 août 2021»;

5) à la rubrique 225 relative au dioxyde de carbone, sixième colonne, «Expiration de l’approbation», la date en question est remplacée par la date du «31 août 2021»;

6) à la rubrique 228 relative à l’extrait de l’arbre à thé, sixième colonne, «Expiration de l’approbation», la date en question est remplacée par la date du «31 août 2021»;

7) à la rubrique 229 relative aux résidus de distillation de graisses, sixième colonne, «Expiration de l’approbation», la date en question est remplacée par la date du «31 août 2021»;

8) à la rubrique 230 relative aux acides gras de C7 à C20, sixième colonne, «Expiration de l’approbation», la date en question est remplacée par la date du «31 août 2021»;

9) à la rubrique 231 relative à l’extrait d’ail, sixième colonne, «Expiration de l’approbation», la date en question est remplacée par la date du «31 août 2021»;

10) à la rubrique 232 relative à l’acide gibbérellique, sixième colonne, «Expiration de l’approbation», la date en question est remplacée par la date du «31 août 2021»;

11) à la rubrique 233 relative aux gibbérellines, sixième colonne, «Expiration de l’approbation», la date en question est remplacée par la date du «31 août 2021»;

12) à la rubrique 234 relative aux protéines hydrolysées, sixième colonne, «Expiration de l’approbation», la date en question est remplacée par la date du «31 août 2021»;

13) à la rubrique 235 relative au sulfate de fer, sixième colonne, «Expiration de l’approbation», la date en question est remplacée par la date du «31 août 2021»;

14) à la rubrique 236 relative au kieselgur (terre à diatomées), sixième colonne, «Expiration de l’approbation», la date en question est remplacée par la date du «31 août 2021»;

15) à la rubrique 242 relative aux huiles végétales/huile de colza, sixième colonne, «Expiration de l’approbation», la date en question est remplacée par la date du «31 août 2021»;

16) à la rubrique 244 relative à l’hydrogénocarbonate de potassium, sixième colonne, «Expiration de l’approbation», la date en question est remplacée par la date du «31 août 2021»;

17) à la rubrique 247 relative au sable quartzeux, sixième colonne, «Expiration de l’approbation», la date en question est remplacée par la date du «31 août 2021»;

18) à la rubrique 248 relative à l’huile de poisson, sixième colonne, «Expiration de l’approbation», la date en question est remplacée par la date du «31 août 2021»;

19) à la rubrique 249 relative aux répulsifs olfactifs d’origine animale ou végétale/graisses de mouton, sixième colonne, «Expiration de l’approbation», la date en question est remplacée par la date du «31 août 2021»;

20) à la rubrique 255 relative aux phéromones de lépidoptères à chaîne linéaire, sixième colonne, «Expiration de l’approbation», la date en question est remplacée par la date du «31 août 2021»;

21) à la rubrique 268 relative au tébuconazole, sixième colonne, «Expiration de l’approbation», la date en question est remplacée par la date du «31 août 2021»;

22) à la rubrique 257 relative à l’urée, sixième colonne, «Expiration de l’approbation», la date en question est remplacée par la date du «31 août 2021».

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32020R1160. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).