Règlement d’exécution (UE) 2020/1160 · Article

Article considérant 2

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 05/08/2020) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2020/1160
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2020/1160
Versionacte d'origine du 05/08/2020 (CELEX 32020R1160)
RéférenceConsidérant 2 du règlement d’exécution (UE) 2020/1160EUR-Lex →

(2) Par son règlement d’exécution (UE) 2017/195, la Commission a prolongé la validité de l’approbation des substances actives sulfate d’ammonium et d’aluminium, silicate d’aluminium, farine de sang, carbonate de calcium, dioxyde de carbone, extrait de l’arbre à thé, résidus de distillation de graisses, acides gras de C7 à C20, extrait d’ail, acide gibbérellique, gibbérellines, protéines hydrolysées, sulfate de fer, kieselgur (terre à diatomées), huiles végétales/huile de colza, hydrogénocarbonate de potassium, sable quartzeux, huile de poisson, répulsifs olfactifs d’origine animale ou végétale/graisses de mouton, phéromones de lépidoptères à chaîne linéaire et urée jusqu’au 31 août 2020, et, par son règlement d’exécution (UE) 2019/707, la Commission a prolongé la validité de l’approbation de la substance active tébuconazole jusqu’au 31 août 2020.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32020R1160. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).