Règlement d’exécution (UE) 2020/1160 · Article

Article considérant 6

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 05/08/2020) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2020/1160
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2020/1160
Versionacte d'origine du 05/08/2020 (CELEX 32020R1160)
RéférenceConsidérant 6 du règlement d’exécution (UE) 2020/1160EUR-Lex →

(6) Étant donné que les approbations des substances actives expirent le 31 août 2020, le présent règlement devrait entrer en vigueur dès que possible.

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