Règlement d’exécution (UE) 2020/1163 · Article

Article considérant 6

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 06/08/2020) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2020/1163
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2020/1163
Versionacte d'origine du 06/08/2020 (CELEX 32020R1163)
RéférenceConsidérant 6 du règlement d’exécution (UE) 2020/1163EUR-Lex →

(6) Le 18 octobre 2018, la Commission a consulté l’Autorité européenne de sécurité des aliments (ci-après l’«Autorité»), lui demandant de procéder à une évaluation de la poudre de champignons contenant de la vitamine D2 en tant que nouvel aliment, conformément à l’article 10, paragraphe 3, du règlement (UE) 2015/2283.

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