(9) Par conséquent, l’avis scientifique fournit suffisamment d’éléments permettant d’établir que, pour les utilisations et aux doses proposées, la poudre de champignons contenant de la vitamine D2, lorsqu’elle est utilisée dans des compléments alimentaires destinés à la population générale âgée de plus d’un an, est conforme aux dispositions de l’article 12, paragraphe 1, du règlement (UE) 2015/2283.
Règlement d’exécution (UE) 2020/1163 · Article
Article considérant 9
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 06/08/2020) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2020/1163
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2020/1163
Versionacte d'origine du 06/08/2020 (CELEX 32020R1163)
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