Règlement d’exécution (UE) 2020/1171 · Article

Article considérant 2

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 07/08/2020) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2020/1171
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2020/1171
Versionacte d'origine du 07/08/2020 (CELEX 32020R1171)
RéférenceConsidérant 2 du règlement d’exécution (UE) 2020/1171EUR-Lex →

(2) Le 28 juillet 2020, le comité du Conseil de sécurité des Nations unies (CSNU) institué en vertu de la résolution 2127 (2013) du CSNU a mis à jour les informations relatives à six personnes faisant l’objet de mesures restrictives.

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