Règlement d’exécution (UE) 2020/1175 · Article

Article 2

Article en vigueur.

Version d'origine : acte du 07/08/2020, tel que publié, rectificatifs intégrés (consolidation EUR-Lex 02020R1175-20200810 du 10/08/2020, la plus récente en français).

TexteRèglement d’exécution (UE) 2020/1175
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2020/1175
VersionVersion d'origine (CELEX 02020R1175-20200810)
Référencearticle 2 du règlement d’exécution (UE) 2020/1175EUR-Lex →

Le présent règlement entre en vigueur le vingtième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l’Union européenne.

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