Règlement d’exécution (UE) 2020/1175 · Article

Article considérant 4

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 07/08/2020) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2020/1175
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2020/1175
Versionacte d'origine du 07/08/2020 (CELEX 32020R1175)
RéférenceConsidérant 4 du règlement d’exécution (UE) 2020/1175EUR-Lex →

(4) Dans son avis du 10 janvier 2020, l’Autorité européenne de sécurité des aliments (ci-après l’«Autorité») a conclu que, dans les conditions d’utilisation proposées, le chlorhydrate de L-cystéine monohydraté produit par fermentation avec Escherichia coli KCCM 80180 et Escherichia coli KCCM 80181 n’a pas d’effets néfastes sur la santé animale, la sécurité du consommateur ou l’environnement. Dans ses conclusions, elle a également tenu compte du fait que le demandeur propose de faire figurer, dans l’étiquetage de l’additif, la mention de danger H335 («Peut irriter les voies respiratoires») au titre du règlement (CE) no 1272/2008. Par conséquent, la Commission estime qu’il y a lieu de prendre des mesures de protection appropriées pour prévenir les effets néfastes sur la santé humaine, notamment en ce qui concerne les utilisateurs de l’additif. L’Autorité a conclu par ailleurs que, étant donné que la substance est utilisée dans les denrées alimentaires et que sa fonction dans les aliments pour animaux est la même que dans les denrées alimentaires, aucune démonstration supplémentaire concernant son efficacité dans les aliments pour animaux n’est nécessaire.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32020R1175. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).