Version d'origine : acte du 07/08/2020 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2020/1177
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2020/1177
VersionVersion d'origine (CELEX 32020R1177)
Référencearticle 1 du règlement d’exécution (UE) 2020/1177EUR-Lex →
L’article 5 du règlement d’exécution (UE) 2020/469 est remplacé par le texte suivant:
«Article 5
Le présent règlement entre en vigueur le vingtième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l’Union européenne.
Il est applicable à partir du 27 janvier 2022.
Les dispositions suivantes s’appliquent à partir du 12 août 2021:
a) à l’annexe I, le point 10 b);
b) à l’annexe III, point 6: l’appendice 3 “FORMAT SNOWTAM”.
L’annexe III, point 5, s’applique à partir du 5 novembre 2020, à l’exception du point 5 v): Appendice 1 Modèle pour METAR, qui s’applique à partir du 12 août 2021.»
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent ; ou les décisions qui le citent.
Décisions : recherche plein texte de « article N » et de la désignation du texte dans les décisions françaises, de la CEDH et de la CJUE. Une citation écrite autrement n'est pas vue.