(3) Le règlement d’exécution (UE) 2020/469 de la Commission sera partiellement applicable à partir du 5 novembre 2020. L’adaptation des exigences communes en matière de comptes rendus et des exigences relatives aux formats SNOWTAM et METAR conformément aux normes et pratiques recommandées de l’Organisation de l’aviation civile internationale (OACI), objet dudit règlement d’exécution, est entravée par le manque de ressources des autorités compétentes et des exploitants concernés en raison de la pandémie de COVID-19 et devrait, dès lors, être reportée de manière à permettre aux autorités compétentes et aux parties prenantes de se préparer à leur mise en œuvre.
Règlement d’exécution (UE) 2020/1177 · Article
Article considérant 3
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 07/08/2020) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2020/1177
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2020/1177
Versionacte d'origine du 07/08/2020 (CELEX 32020R1177)
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