(4) Les dispositions prévues dans le règlement (UE) no 582/2011 et dans le règlement (UE) 2017/2400 font partie du cadre établi par la directive 2007/46/CE et certaines des erreurs affectant le libellé de ces règlements affectent également le libellé de la directive. Il convient par conséquent de rectifier la directive 2007/46/CE, le règlement (UE) no 582/2011 et le règlement (UE) 2017/2400 par un même acte.
Règlement (UE) 2020/1181 · Article
Article considérant 4
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 07/08/2020) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (UE) 2020/1181
RattachementRèglement (UE) 2020/1181
Versionacte d'origine du 07/08/2020 (CELEX 32020R1181)
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