Règlement (UE) 2020/1181 · Article

Article considérant 5

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 07/08/2020) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement (UE) 2020/1181
RattachementRèglement (UE) 2020/1181
Versionacte d'origine du 07/08/2020 (CELEX 32020R1181)
RéférenceConsidérant 5 du règlement (UE) 2020/1181EUR-Lex →

(5) Les mesures faisant l’objet du présent règlement sont conformes à l’avis du comité technique – véhicules à moteur,

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