Règlement délégué (UE) 2020/1182 · Article

Article considérant 3

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 19/05/2020) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement délégué (UE) 2020/1182
RattachementRèglement délégué (UE) 2020/1182
Versionacte d'origine du 19/05/2020 (CELEX 32020R1182)
RéférenceConsidérant 3 du règlement délégué (UE) 2020/1182EUR-Lex →

(3) En ce qui concerne le plomb (numéro CAS 7439-92-1 et numéros d’index 082-013-00-1 (poudre de plomb; [diamètre des particules < 1 mm];) et 082-014-00-7 (plomb massif; [diamètre des particules ≥ 1 mm];)], le CER a proposé, dans son avis du 30 novembre 2018, d’appliquer la même classification eu égard aux effets sur l’environnement à la forme massive et à la forme pulvérulente. Cependant, étant donné la plus faible vitesse de dissolution de la forme massive, la structure malléable du plomb, la production intentionnelle spécifique de la poudre et les différences de classification eu égard aux effets sur l’environnement entre les formes massive et pulvérulente dans les entrées existantes de l’annexe VI correspondant aux autres métaux, il convient que le CER procède à de nouvelles évaluations pour déterminer s’il y a lieu d’appliquer la même classification eu égard aux effets sur l’environnement à la forme massive et à la forme pulvérulente du plomb. En outre, de nouvelles données scientifiques suggèrent que la classification eu égard aux effets sur l’environnement recommandée par le CER pour la forme massive ne serait pas appropriée. En conséquence, la classification eu égard aux effets sur l’environnement de la forme massive ne sera pas inscrite à l’annexe VI du règlement (CE) no 1272/2008 avant que le CER ait eu la possibilité de formuler un avis révisé.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32020R1182. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).