Article en vigueur.
Version consolidée au 01/09/2025 (consolidation EUR-Lex 02020R1187-20250901, la plus récente en français ; acte d'origine du 07/08/2020).
Une autorisation de l’Union est accordée, sous le numéro EU-0022265-0000, à la société CID LINES NV pour la mise à disposition sur le marché et l’utilisation de la famille de produits biocides «Iodine based products — CID LINES NV» conformément au résumé des caractéristiques des produits biocides figurant en annexe.
L’autorisation de l’Union est valable du 3 septembre 2020 au 31 août 2030.
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent ; ou les décisions qui le citent.
Décisions : recherche plein texte de « article N » et de la désignation du texte dans les décisions françaises, de la CEDH et de la CJUE. Une citation écrite autrement n'est pas vue.