(1) Le 13 août 2015, la société CID LINES NV a présenté, conformément à l’article 43, paragraphe 1, du règlement (UE) no 528/2012, une demande d’autorisation d’une famille de produits biocides dénommée «Iodine based products — CID LINES NV» relevant des types de produits 3 et 4, tels que décrits à l’annexe V dudit règlement, en fournissant une confirmation écrite que l’autorité compétente des Pays-Bas avait accepté d’évaluer la demande. La demande a été enregistrée sous le numéro BC-BY019142-30 dans le registre des produits biocides.
Règlement d’exécution (UE) 2020/1187 · Article
Article considérant 1
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 07/08/2020) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2020/1187
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2020/1187
Versionacte d'origine du 07/08/2020 (CELEX 32020R1187)
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