(2) La substance active contenue dans la famille de produits biocides «Iodine based products — CID LINES NV» est l’iode, y compris la polyvinylpyrrolidone iodée, qui figure dans la liste de l’Union des substances actives approuvées visée à l’article 9, paragraphe 2, du règlement (UE) no 528/2012. Compte tenu des propriétés intrinsèques de cette substance active et des critères scientifiques pour la détermination des propriétés perturbant le système endocrinien définis dans le règlement délégué (UE) 2017/2100 de la Commission, la Commission réexamine actuellement l’approbation de l’iode, y compris la polyvinylpyrrolidone iodée, conformément à l’article 15 du règlement (UE) no 528/2012. Elle déterminera, en fonction des résultats de ce réexamen, s’il est nécessaire d’annuler ou de modifier les autorisations de l’Union pour les produits contenant ladite substance active, conformément à l’article 48 du règlement (UE) no 528/2012.
Règlement d’exécution (UE) 2020/1187 · Article
Article considérant 2
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 07/08/2020) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2020/1187
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2020/1187
Versionacte d'origine du 07/08/2020 (CELEX 32020R1187)
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